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Octobre
ELECTIONS DES DELEGUES DE PARENTS D'ELEVES
Par Claire Ferrier • Publié le 03/10/2025
Par Claire Ferrier • Publié le 03/10/2025
Les élections au conseil d'école auront lieu dans votre école,
DU LUNDI 6 AU VENDREDI 10 octobre 2025 à 12 h
Le matériel de vote a été distribué ce jour à tous les élèves présents.
MODE DE SCRUTIN
Les représentants de parents d'élèves dans les écoles sont élus, pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le panachage, l’adjonction ou la suppression de nom et les modifications de l’ordre de présentation des noms ne sont pas autorisés.
Chaque parent est électeur dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’école, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité.
Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans la même école.
Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école à un autre titre que celui de représentant de parents d’élève.
Les modalités de vote autorisées sont les suivantes :
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une première enveloppe ne portant aucune mention ni aucun signe distinctif.
Cette enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe, l’enveloppe n°2, cachetée, sur laquelle sont apposés :
Sur l’enveloppe n°2 :
Au recto : Nom et adresse de l’école
« Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »
Au verso : Nom-prénom, adresse et signature de l’électeur
Enfin, les votes doivent parvenir à l’école au plus tard le VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 à 12 h heures à défaut de quoi ils ne seront pas comptabilisés.
DU LUNDI 6 AU VENDREDI 10 octobre 2025 à 12 h
Le matériel de vote a été distribué ce jour à tous les élèves présents.
MODE DE SCRUTIN
Les représentants de parents d'élèves dans les écoles sont élus, pour la durée de l'année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le panachage, l’adjonction ou la suppression de nom et les modifications de l’ordre de présentation des noms ne sont pas autorisés.
Chaque parent est électeur dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’école, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité.
Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.
Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans la même école.
Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école à un autre titre que celui de représentant de parents d’élève.
Les modalités de vote autorisées sont les suivantes :
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une première enveloppe ne portant aucune mention ni aucun signe distinctif.
Cette enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe, l’enveloppe n°2, cachetée, sur laquelle sont apposés :
Sur l’enveloppe n°2 :
Au recto : Nom et adresse de l’école
« Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »
Au verso : Nom-prénom, adresse et signature de l’électeur
Enfin, les votes doivent parvenir à l’école au plus tard le VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 à 12 h heures à défaut de quoi ils ne seront pas comptabilisés.
